Politique relative à la protection des renseignements personnels
– Service de formation de la Bourse de Montréal
Bourse de Montréal Inc., par l'intermédiaire du Service de formation de la Bourse de Montréal, offre des services de formation en ligne par le truchement de son site Web situé à www.d-x.ca. Bourse de Montréal Inc. et The CE Network Inc. sont des entités juridiques distinctes qui travaillent en collaboration sous le nom de TotalCE afin d'offrir des services de formation en ligne par le truchement du site Web situé à www.totalce.com.

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Bourse de Montréal Inc. ainsi que par Bourse de Montréal Inc. et The CE Network Inc. agissant collectivement, que ce soit par le truchement respectivement du site Web situé à www.d-x.ca ou du site Web situé à www.totalce.com, par courriel, par télécopieur, par la poste ou autrement.

Dans la présente politique, le terme « site Web » se rapporte à chacun des deux sites Web www.d-x.ca et www.totalce.com, de même qu'à tout autre site Web de TotalCE. Bourse de Montréal Inc. et The CE Network Inc. sont appelées collectivement « fournisseurs de cours » dans les présentes et le terme « nous » est parfois employé dans le même sens. Le terme « fournisseurs de cours » ainsi que le terme « nous » désignent également Bourse de Montréal Inc. individuellement lorsqu'elle offre des services de formation en ligne par le truchement du site Web situé à www.d-x.ca.

Chacun des fournisseurs de cours suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et nous considérons comme notre plus haute priorité la nécessité d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez. Les utilisateurs sont priés de lire attentivement la présente politique.

Consentement
En fournissant vos renseignements personnels aux fournisseurs de cours, vous les autorisez explicitement à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique pour les fins qui s'y trouvent exprimées et aux lois applicables.

Sous réserve d'exigences légales, réglementaires et/ou contractuelles, il vous est possible de refuser ou de retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées ci-après en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document. Toutefois, un refus ou un retrait de votre consentement peut faire en sorte que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements pouvant vous être utiles.

Si vous fournissez ou avez l'intention de fournir aux fournisseurs de cours des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous devrez déclarer que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique.

Veuillez prendre note que les fournisseurs de cours se réservent le droit de modifier ou réviser à tout moment la présente politique. Dans un tel cas, les fournisseurs de cours afficheront les modifications apportées sur le site Web situé au www.d-x.ca, afin que vous soyez informés en tout temps des renseignements recueillis, utilisés et divulgués par les fournisseurs de cours. Vous pourrez ainsi, en tout temps, décider si vous voulez ou non que les fournisseurs de cours utilisent vos renseignements personnels de la manière ainsi décrite. Les fournisseurs de cours utiliseront vos renseignements personnels en accord avec la version de la présente politique en vigueur lorsque ces renseignements personnels auront été recueillis ou de toute autre manière à laquelle vous aurez consentie.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel
Les renseignements personnels sont ceux qui permettent d'identifier une personne ou qui concernent une personne. Ils comprennent des renseignements qui peuvent être associés à vous, notamment votre nom, votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone et/ou de télécopieur personnels, votre adresse de courrier électronique personnelle, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de carte de crédit.

Ils ne comprennent pas les renseignements considérés comme étant de nature professionnelle se retrouvant, de manière générale, sur une carte d'affaires (carte de visite), tels que le nom, le titre ou les fonctions, l'adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels. Toutefois, veuillez noter que l'adresse de courrier électronique professionnelle est considérée comme étant un renseignement personnel.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements vous concernant que vous nous communiquez et que nous recueillons et utilisons nous permettent de mettre au point et de personnaliser des produits ou services afin de mieux répondre à vos besoins et préférences et afin de vous offrir des produits et services de chacun des fournisseurs de cours, de n'importe lesquels de leurs affiliés respectifs et d'autres sources qui peuvent s'avérer intéressants pour vous.

Plus particulièrement, les renseignements personnels fournis peuvent être recueillis et utilisés : (i) pour vous inscrire à un cours dans l'environnement de formation; (ii) pour vous identifier; (iii) pour surveiller le trafic sur le site Web qui représente les clients désirant suivre un cours de démonstration; (iv) pour améliorer le site Web; (v) pour répondre à vos questions et demandes de renseignements; (vi) pour dresser une liste des personnes inscrites dans l'environnement de formation des fournisseurs de cours ou inscrites à des cours particuliers; (vii) pour mettre les personnes inscrites au courant des nouveaux produits et/ou services offerts par chacun des fournisseurs de cours; (viii) pour fournir à la société commanditaire, aux organismes de réglementation et aux partenaires des renseignements sur l'inscription d'une personne à un cours commandité; et (ix) à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Prenez note que les fournisseurs de cours limitent l'information qu'ils recueillent aux seules fins pour lesquelles cette information est recueillie. Si les fournisseurs de cours désirent utiliser vos renseignements personnels à toutes autres fins, ils verront à obtenir votre consentement au préalable, sauf si la loi les dispense d'obtenir un tel consentement.

Divulgation de renseignements personnels
Les fournisseurs de cours ne vendront ni ne transféreront des renseignements personnels vous concernant à quiconque sans votre consentement, mais ils se réservent le droit de divulguer de tels renseignements personnels dans le cadre d'une procédure judiciaire ou conformément aux exigences de la loi ainsi qu'aux personnes suivantes énumérées ci-après, lesquelles sont tenues d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.

Les fournisseurs de cours ne surveilleront pas, ne modifieront pas et ne divulgueront pas délibérément le contenu de vos communications ou dossiers privés à moins que la loi ne l'exige ou qu'ils ne croient de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, protéger et défendre les droits ou les biens des fournisseurs de cours ou collaborer à la détection ou à la prévention d'activités illégales.

Toutefois, vous reconnaissez qu'il existe des limites à la sécurité et au respect de la vie privée sur Internet, que ces limites sont indépendantes de la volonté des fournisseurs de cours et que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de n'importe quel renseignement et de n'importe quelle donnée échangés entre vous et l'un ou l'autre des fournisseurs de cours par le truchement du site Web ne peuvent être garanties. Conséquemment, les fournisseurs de cours déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite de ces renseignements ou données par vous ou un tiers.

Exactitude des renseignements personnels fournis
Les fournisseurs de cours veilleront, dans la mesure du possible, à ce que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, en fonction des fins auxquelles ces renseignements sont destinés. Nous vous encourageons à vérifier l'exactitude des renseignements personnels vous concernant et à informer les fournisseurs de cours de toute modification devant y être apportée, soit en communicant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document, soit en modifiant vous-même vos renseignements personnels dans votre profil d'usager du site Web.

Conservation des renseignements personnels, sécurité et accès limité
Les fournisseurs de cours conserveront vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire et dans la mesure de leur pertinence aux fins indiquées ci-dessus ou conformément aux lois applicables.

Les fournisseurs de cours peuvent conserver vos renseignements personnels dans des cabinets et locaux sécurisés ainsi que dans des bases de données ou des boîtes de courrier électronique hébergées par eux ou par des fournisseurs de services, et ce, pour des périodes de temps et à l'aide de moyens de sécurité technologiques et administratifs qu'ils considèrent raisonnables selon la nature et le degré de sensibilité des renseignements personnels (accès limité aux locaux, cabinets de rangement fermés à clé, utilisation de réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feux, utilisation de mots de passe, etc.). Les fournisseurs de cours vérifient régulièrement leurs mesures de sécurité en place afin de s'assurer qu'elles sont bien administrées, efficaces et adéquates. De plus, les fournisseurs de cours voient, au moyen d'ententes contractuelles, à ce que les renseignements personnels qu'ils communiquent à des tiers aux fins de traitement soient protégés.

L'accès aux renseignements personnels est réservé à un nombre restreint de personnes ayant été autorisées au préalable par les fournisseurs de cours. De plus, les employés de Bourse de Montréal Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs et membres de ses comités se sont engagés par écrit à assurer la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès (incluant vos renseignements personnels) et ne peuvent les utiliser que pour les fins autorisées.

Utilisation de témoins électroniques (cookies)
Les témoins sont de petits fichiers de données transférés à votre navigateur par un site. Ces témoins font un relevé de vos préférences, ce qui rend encore plus efficaces vos visites ultérieures au site. L'utilisation de témoins est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites afin de mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les témoins, mais ils peuvent être facilement configurés pour les empêcher de les accepter. Les témoins utilisés par le site Web sont sans danger. Les utilisateurs peuvent choisir de les refuser à l'aide de leur propre navigateur, mais ils perdent ainsi certains des avantages du site.

Données informatiques
Les fournisseurs de cours recueillent certaines données techniques à partir de votre ordinateur chaque fois que vous demandez une page au cours d'une visite au site Web. Ces données sont recueillies à partir du navigateur utilisé par votre ordinateur afin d'améliorer votre expérience sur le site Web; il peut s'agir entre autres de votre provenance (ville, pays), de la version de votre système d'exploitation (Windows XP ou NT, MacIntosh, etc.), de la version de votre navigateur (Netscape Navigator ou Internet Explorer), de la résolution de votre écran, de votre parcours sur le site et de votre fournisseur d'accès Internet.

Liens vers d'autres sites
Sur tout le site Web, vous pouvez trouver des liens avec d'autres sites. Toutefois, ces sites ne sont pas nécessairement exploités conformément aux pratiques des fournisseurs de cours concernant le respect de la vie privée. Lorsque vous cliquez pour avoir accès à ces autres sites, les pratiques des fournisseurs de cours décrites dans la présente politique ne s'appliquent plus. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner les déclarations relatives au respect de la vie privée de tous les sites exploités par des tiers afin de comprendre les procédures de ces tiers relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur seulement. Les fournisseurs de cours ne contrôlent, ne recommandent et ne garantissent pas de quelque manière que ce soit les sites ayant un lien avec cette passerelle et aucun d'eux ne peut être tenu responsable concernant le contenu de ces autres sites ou les pratiques de leurs exploitants, particulièrement en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels et au respect de la vie privée.

Contrôle de vos renseignements personnels et accès à ceux-ci
Vos renseignements personnels seront conservés par Bourse de Montréal Inc. au bureau situé à l'adresse indiquée ci-après. Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels en adressant une demande écrite en ce sens à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : Bourse de Montréal Inc., 800, Square Victoria, C.P. 61, Montréal (Québec), H4Z 1A9, Canada. Vous pouvez également demander, s'il y a lieu, qu'un de vos renseignements personnels soit rectifié. Dans les deux cas, une réponse vous sera donnée dans les 30 jours suivant votre demande.

Si, pour une raison quelconque, la demande d'accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels est refusée, les motifs du refus vous seront communiqués par écrit. Si une photocopie de vos renseignements personnels est demandée, des frais raisonnables peuvent être exigés; en pareil cas, vous en serez avisé à l'avance.

Il vous est également possible, sous réserve d'exigences légales, réglementaires et/ou contractuelles, de refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il est possible que les fournisseurs de cours ne puissent vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou renseignements. Bourse de Montréal Inc. vous avisera alors de ses motifs par écrit dans les 30 jours suivant votre demande.

Si vous avez quelque question ou commentaire que ce soit au sujet de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante:

Responsable de la protection des renseignements personnels
Secrétariat général et affaires juridiques
Bourse de Montréal Inc.
800, Square Victoria, C.P. 61
Montréal (Québec) H4Z 1A9
Canada

Si vous avez quelque question que ce soit au sujet des pratiques suivies sur ce site Web ou sur vos opérations avec ce site Web, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à info@m-x.ca.