Bourse de Montréal — Formation (cours en ligne sur les dérivés): options sur actions et contrats à terme

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CONDITIONS D’UTILISATION
EN ACCÉDANT À NOTRE SITE INTERNET ET À NOS SERVICES DE FORMATION EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT (« CONTRAT ») ET D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ ACCÉDER D’AUCUNE MANIÈRE À NOTRE SITE INTERNET ET À NOS SERVICES DE FORMATION EN LIGNE.

Bourse de Montréal Inc., offre des services de formation en ligne par le truchement de son site Web situé à www.d-x.ca. Bourse de Montréal Inc. et The CE Network Inc. sont des entités juridiques distinctes qui travaillent en collaboration sous le nom de TotalCE afin d’offrir des services de formation en ligne par le truchement du site Web situé à www.totalce.com.

Dans les présentes conditions, le terme « site Web » se rapporte à chacun des deux sites Web www.d-x.ca et www.totalce.com, de même qu’à tout autre site Web de TotalCE. Bourse de Montréal Inc. et The CE Network Inc. sont appelées collectivement « fournisseurs de cours » dans les présentes et le terme « nous » est parfois employé dans le même sens. Le terme « fournisseurs de cours » ainsi que le terme « nous » désignent également Bourse de Montréal Inc. individuellement lorsqu’elle offre des services de formation en ligne par le truchement du site Web situé à www.d-x.ca.

1.	Les parties – Date de prise d’effet. Ce contrat est passé entre vous, l’utilisateur de n’importe lesquels des produits et/ou services des fournisseurs de cours sur ce site Web, et les fournisseurs de cours. Dans les présentes, le terme « parties » vous désigne vous-même ainsi que les fournisseurs de cours. La date de prise d’effet de ce contrat est la date à laquelle vous acceptez celui-ci conformément à la procédure indiquée ci-dessus.
2.	Étendue de ce contrat. Ce contrat énonce les conditions applicables à votre utilisation de ce site Web et de n’importe lesquels des produits et/ou services des fournisseurs de cours (que les frais d’utilisation de ceux-ci soient payés par vous-même ou par une société commanditaire), y compris votre inscription initiale dans l’environnement des fournisseurs de cours, le fait que vous suiviez un cours (soit dès votre inscription initiale ou à un moment ultérieur) et le téléchargement et l’utilisation subséquente des manuels et du matériel reliés au cours. CES CONDITIONS S’APPLIQUENT À MOINS QUE VOUS N’AYEZ SIGNÉ UN CONTRAT D’ACHAT OU DE LICENCE DISTINCT AVEC L’UN DES FOURNISSEURS DE COURS, AUQUEL CAS CE CONTRAT DISTINCT PRÉVAUT.
3.	Modifications. Les fournisseurs de cours peuvent modifier les conditions de ce contrat en tout temps en affichant les conditions modifiées sur le site Web, et en vous envoyant un avis de modification par courriel. Toutes les conditions modifiées prennent effet dès la transmission de cet avis, et ce contrat en sa version modifiée régit dès lors votre utilisation de ce site Web et de n’importe lesquels des produits et/services des fournisseurs de cours.
4.	Consentement à l’utilisation de documents électroniques. Vous consentez par les présentes à l’échange d’informations et de documents entre les parties électroniquement sur Internet ou par courriel; si vous êtes le destinataire, à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée dans votre formulaire d’inscription et si les fournisseurs de cours sont les destinataires, à contact@d-x.ca. Vous convenez que ce contrat sous forme électronique est l’équivalent d’un contrat original écrit sur papier entre les parties.
5.	Inscription. Afin d’avoir accès aux produits et services des fournisseurs de cours, vous acceptez de vous inscrire auprès de ces derniers. Ils vous fourniront un mot de passe vous donnant accès à l’environnement de formation en ligne. Ce mot de passe vous est attribué en exclusivité. Vous vous engagez à le protéger et à ne pas le divulguer ni le transférer à des tiers. Les fournisseurs de cours se réservent le droit d’annuler toute inscription s’ils découvrent qu’un mot de passe est utilisé par plus d’une personne ou qu’il a été donné à une autre personne, que cette autre personne l’utilise effectivement ou non.
6.	Conditions de paiement. Les conditions de paiement sont établies à la seule discrétion des fournisseurs de cours et à moins que ceux-ci n’aient consenti d’autres modalités, le paiement doit être reçu par les fournisseurs de cours avant que vous ayez accès à l’un quelconque des produits et/ou services des fournisseurs de cours. Le paiement des produits et/ou services ainsi que du soutien des fournisseurs de cours peut être effectué par carte de crédit, virement télégraphique ou quelqu'autre mode de paiement prédéterminé à moins que des conditions de crédit n’aient été approuvées par les fournisseurs de cours. Si des conditions de crédit ont été accordées par les fournisseurs de cours, les factures sont dues et payables dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Vous acceptez de payer des intérêts sur toutes les sommes en souffrance au taux de un pour cent et demi (1,5 %) par mois (19,56 % l’an).
7.	Propriété et droit d’auteur. Vous reconnaissez que tous et chacun des éléments suivants, à savoir les informations, contenu, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, dossiers, fichiers, logiciels, cours en ligne, manuels et matériel de cours, noms de produit, raisons sociales, marques de commerce, logos et noms commerciaux, contenus sur ce site Web (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s’y rapportant, sont la propriété soit de Bourse de Montréal Inc., de The CE Network Inc. ou d’un tiers, selon le cas. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant tout contenu à partir du site Web.
8.	Utilisation permise. Les fournisseurs de cours vous octroient une licence limitée, personnelle, incessible et non exclusive vous autorisant à accéder au contenu, à le lire et à en télécharger une copie à vos fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne devez pas utiliser ni distribuer, modifier ou transmettre le contenu, ou une partie quelconque de celui-ci, ni créer un lien avec le contenu sans l’autorisation écrite préalable des fournisseurs de cours. Il vous est interdit d’utiliser l’une quelconque des marques de commerce affichées dans le contenu sans le contentement préalable des fournisseurs de cours ou des tiers à qui elles appartiennent. Si vous êtes autorisé à copier, redistribuer ou publier du matériel du site Web, vous vous abstiendrez d’effectuer des modifications ou des suppressions quant à l’auteur, les sources, les mentions se rapportant à une marque de commerce ou les avis concernant le droit d’auteur.
9.	Stipulation d’exonération et limite de responsabilité. Les produits et services des fournisseurs de cours, y compris les cours en ligne, interfaces, logiciels, manuels et matériel de cours (collectivement, les « cours »), sont gérés par les fournisseurs de cours à seule fin de vous fournir de l’information et de la formation. Même si les fournisseurs de cours ont pris toutes les précautions nécessaires pour assurer la qualité et l’exactitude de l’information fournie dans les cours, tout le contenu des cours, y compris les simulations et les équations animées interactives, est présenté uniquement à des fins d’enseignement et de démonstration. L’information fournie dans les cours ne doit pas être interprétée dans un territoire comme un avis ou une recommandation concernant un placement dans un produit ou un titre sous-jacent. L’information fournie ne doit pas être interprétée comme un avis juridique, comptable, financier ou fiscal et les fournisseurs de cours vous recommandent de consulter vos propres experts selon vos besoins. Les fournisseurs de cours ne garantissent pas l’exactitude ou l’intégralité des données sur le marché ou les produits qui sont affichées en différé ou en temps réel dans les cours. LES FOURNISSEURS DE COURS NE PEUVENT GARANTIR QUE LE CONTENU DES COURS EST LIBRE DE TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE ET BIEN QUE L’INFORMATION PUISSE AVOIR ÉTÉ OBTENUE DE SOURCES CONSIDÉRÉES COMME FIABLES, ELLE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, LES FOURNISSEURS DE COURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT ET NIENT TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, CELLES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, L’EXACTITUDE, L’ABSENCE DE VIRUS OU LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN OUTRE, LES FOURNISSEURS DE COURS NE GARANTISSENT PAS QUE L’ACCÈS AU SITE WEB SE FERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILE, DE FAÇON SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR; ILS NE DONNENT NON PLUS AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE, LES RÉSULTATS PROBABLES OU LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DU CONTENU SUR CE SITE WEB OU SE RAPPORTANT AUTREMENT À CE CONTENU. TOUT TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU OU TOUTE AUTRE OPÉRATION EN VUE D’OBTENIR LE CONTENU AU MOYEN DE CE SITE WEB SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEUL SEREZ RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES PAR SUITE DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SUR INTERNET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES TIERS. PAR CONSÉQUENT, AUCUN DES FOURNISSEURS DE COURS N’EST RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’INTERCEPTION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ SUR INTERNET. LES FOURNISSEURS DE COURS N’ONT PAS EXAMINÉ TOUS LES SITES AYANT UN LIEN AVEC LE SITE WEB ET NIENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU, À L’INFORMATION OU AU MATÉRIEL AFFICHÉS SUR UN AUTRE SITE AYANT UN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC CE SITE WEB. L’INCLUSION D’UN LIEN MENANT À UN AUTRE SITE NE VEUT PAS DIRE QUE L’UN QUELCONQUE DES FOURNISSEURS DE COURS RECOMMANDE CET AUTRE SITE. L’UTILISATION D’UN TEL AUTRE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. 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LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES FOURNISSEURS DE COURS DÉCOULANT DE N’IMPORTE QUELLE CAUSE (Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE LOURDE OU AUTRE CAUSE) NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ EN VERTU DE CE CONTRAT POUR LE PRODUIT OU SERVICE PARTICULIER AUQUEL LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE. LES FOURNISSEURS DE COURS NE SONT RESPONSABLES EN AUCUN CAS ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES DÉCOULANT DE VIRUS, DE DONNÉES CORROMPUES, DE MESSAGES AVORTÉS, DES DOMMAGES DÉCOULANT D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, DES COCONTRACTANTS DES FOURNISSEURS DE COURS, DU RÉSEAU DE BASE, DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES, DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU PAR VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU DES DOMMAGES ATTRIBUABLES À D’AUTRES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DES FOURNISSEURS DE COURS. AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, L’EXPRESSION « FOURNISSEURS DE COURS » COMPREND BOURSE DE MONTRÉAL INC., THE CE NETWORK INC. ET LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS, DE MÊME QUE LES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET COCONTRACTANTS DE BOURSE DE MONTRÉAL INC., DE THE CE NETWORK INC. ET DE LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS. CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DANS LES TRANSACTIONS AVEC UN CONSOMMATEUR. PAR CONSÉQUENT, LES STIPULATIONS D’EXONÉRATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
10.	Lois applicables. Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements des diverses provinces canadiennes et aux lois et règlements fédéraux du Canada. Vous convenez et déclarez que vous achetez les cours pour votre propre usage exclusivement, et non dans le but de les revendre.
11.	Modification du site Web. Les fournisseurs de cours peuvent à leur gré modifier ou supprimer le site Web, y compris toute caractéristique s’y trouvant, à n’importe quel moment, en vous en avisant ou non. Les fournisseurs de cours ne seront aucunement responsables envers vous ou quiconque si jamais ils exercent ce droit. Les modifications peuvent comprendre, sans s’y limiter, des changements dans le contenu et/ou les frais des cours.
12.	Résiliation. Vous convenez que les fournisseurs de cours peuvent, à leur seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du site Web pour n’importe quelle raison, y compris, sans y être limité, un manquement aux conditions de ce contrat. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif de résiliation de votre accès, et cette activité peut être signalée aux autorités appropriées chargées de faire respecter la loi. Les stipulations de ce contrat concernant l’exonération de responsabilité, la limitation de responsabilité, la propriété, la résiliation et l’interprétation de celui-ci survivent à la résiliation ou à l’expiration de ce contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat ou les modifications subséquentes de celui-ci ou si vous devenez insatisfait du site Web pour n’importe quelle raison, votre seul recours consiste à prendre immédiatement les mesures suivantes : a) cesser d’utiliser de site Web; et (b) aviser les fournisseurs de cours que vous résiliez ce contrat.
13.	Droit applicable. Ce contrat ainsi que toutes les transactions connexes sont régis par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables en cette province; et doivent être traités à tous égards comme un contrat passé au Québec, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Les parties aux présentes s’en remettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
14.	Confirmation du contrat et demande d’impression. Le contrat entre vous-même et les fournisseurs de cours en vue de l’utilisation des produits et services des fournisseurs de cours a été effectivement passé. Veuillez en imprimer une copie pour pouvoir vous y référer au besoin.
15.	Rappel concernant la vie privée. Les fournisseurs de cours respectent votre vie privée. Pour examiner notre politique sur le respect de la vie privée, notamment en ce qui concerne nos procédés de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels, veuillez cliquer sur le lien Politique de confidentialité ou téléphoner au 1 866 871-7888.

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