Modalités
Le nombre de participants
aux cours, aux séminaires
ou aux ateliers en salle est limité. La priorité est
accordée aux inscriptions reçues au minimum
dix jours ouvrables avant le début de l'activité de
formation. La période d’inscription se
termine dix jours ouvrables avant le début de
l’activité.
Le participant
qui en fait la demande recevra un reçu
d'impôt.
Les frais d'inscription
incluent le matériel
didactique.
Paiement
Pour les cours,
séminaires
et formations hybrides, le paiement doit nous parvenir
au plus tard le 1er jour de la tenue de l’activité de
formation choisie.
- Formation en ligne
: les cours sont activés
sur réception de la totalité du paiement.
- Formation hybride : après réception
de la totalité du paiement, les cours en ligne seront
activés dans les dix jours qui précèdent
la formation en salle.
Politiques
de remboursement et d’annulation
Annulation par
la Bourse de Montréal
La Bourse
de Montréal Inc. se réserve le droit de
changer la date, le lieu, le contenu, le conférencier
ou d’annuler une activité de formation et
ne peut être tenue responsable pour tout inconvénient
qui pourrait en résulter. Dans un tel cas, le
participant aura droit à un remboursement complet
des frais acquittés.
Annulation par le participant
Séminaires et formations
hybrides :
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Si l’avis
d’annulation est reçu dix jours ouvrables
avant le début de la formation, le participant
aura droit à un remboursement complet des
frais de cours. |
| - |
Si l’avis
d’annulation est reçu moins de dix
jours ouvrables avant le début de la formation,
le participant se verra imposer une pénalité de
50 % de la totalité des frais de cours. |
| - |
Si l’avis
d’annulation est reçu après
le début de la formation, aucun remboursement
n’est applicable. |
Cours en ligne :
| - |
Si l’avis
d’annulation est reçu avant que le
cours soit activé, le participant se verra
imposer une pénalité de 20 % de la
totalité des frais de cours.
|
| - |
Si l’avis
d’annulation est reçu après
que le cours ait été activé,
aucun remboursement n’est applicable. |
Pour obtenir un
remboursement, le participant doit faire parvenir un
avis d'annulation par écrit au Service de formation de la Bourse de Montréal. La date de réception
de l'avis sera utilisée à des fins de calcul
du remboursement applicable.
Politique de remboursement
des taxes
La Bourse de Montréal perçoit
la TPS et la TVQ sur toutes les transactions, peu importe
le lieu de résidence du participant (sauf pour
le personnel des gouvernements canadiens: provincial
et fédéral).
Il incombe au participant de s'adresser aux autorités
fiscales reconnues pour obtenir un remboursement. Voici
quelques liens Internet qui aideront le participant dans
sa démarche de demande de remboursement de taxe.
Gouvernement
du Canada
RC4033
Demande générale de remboursement de la
TPS/TVH
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire
demander un remboursement de la taxe sur les produits
et services (TPS) payée sur certains biens ou
services.
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/gp/rc4033/LISEZ-MOI.html
Gouvernement
du Québec
VD-403
Demande générale de remboursement de la
TVQ.
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire
demander un remboursement de la taxe de vente du Québec
(TVQ) payée sur certains biens ou services.
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/vd/vd-403.asp
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